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DROIT DES VICTIMES – REPARATION DU PREJUDICE CORPOREL

Le cabinet COTTIN peut conseiller les victimes d'accident de la route, d’accident de la vie, d'accident médical ou d'agression afin d’obtenir une indemnisation complète des préjudices corporels.

  • Les victimes d'accidents de la circulation, passager, cycliste ou piéton, peuvent être indemnisés.

Cette indemnisation s’inscrit dans le cadre d'une procédure amiable ou judiciaire.

Elle nécessite très souvent le recours à un Médecin Expert afin de chiffrer les dommages subis.

Selon les cas, les Tribunaux judiciaires (civil et pénal) ou administratifs peuvent être saisis.

Si le responsable de l'accident est inconnu ou n'est pas assuré, le cabinet s’assurera d’effectuer les formalités auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), afin de garantir une indemnisation des dommages.

  • Les victimes d’accidents de la vie : accidents de jardinage, de bricolage, de sports…

Ces accidents de la vie courante peuvent être indemnisés par des contrats d'assurances spécifiques Garantie Accidents de la Vie.

De même, la victime d’un dommage corporel peut être indemnisée si une faute peut être imputée en totalité ou pour partie à un tiers (défaut d'entretien, de conception, de construction…).

La responsabilité civile de la personne responsable peut alors être engagée et son assurance prendra en charge l'indemnisation.

  • Les victimes d’accidents médicaux

Qu’il s’agisse d’erreur médicale, d’aléa thérapeutique ou d’infection nosocomiale, les patients concernés subissent une atteinte à leur intégrité et leur statut de victime est difficilement reconnu.

Sous certaines conditions, Maître COTTIN pourra saisir la Commission de Conciliation et d'Indemnisation des accidents médicaux (CCI).

L'indemnisation peut alors être prise en charge par l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) sous certaines conditions.

  • Les victimes d’infractions ayant entraîné des dommages corporels

Dans cette hypothèse, plusieurs voies s'offrent à vous afin d’obtenir indemnisation.

La victime peut se constituer partie civile devant la juridiction pénale si le Procureur de la république poursuit l'auteur responsable devant une juridiction pénale.

Vous pouvez également déposer une plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d'instruction pour qu'il poursuive l'auteur devant la juridiction pénale.

Maître COTTIN peut également saisir la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infractions (CIVI) afin d’obtenir l'indemnisation des dommages corporels des victimes d’infractions, sous certaines conditions.

L'indemnisation est alors prise en charge par le Fonds de Garantie.

Quel que soit votre dommage, Maître COTTIN est à votre disposition pour évaluer vos préjudices et vous conseiller, notamment en cas d’offre d’indemnisation présentée par un assureur.